Amendements des États‑Unis

La Constitution des États‑Unis est un texte fondamental qui défini les droits et devoirs des américains et le fonctionnement de la démocratie et de la justice. Il s'agit de la base légale de tous les articles de lois, règlements, arrêtés, décisions ou tout autre texte juridique.

La Constitution des États‑Unis a été amendée pour préciser les droits des citoyens américains, voici la liste des dix premiers amendements de la Constitution des États‑Unis :

• Liberté de religion.
• Liberté d’expression.
• Liberté de la presse.
• Liberté de réunion.
• Droit de pétitionner le gouvernement.

• Reconnaît le droit du peuple de posséder et de porter des armes, lié à l’existence d’une milice bien organisée.

• Interdit au gouvernement de loger des soldats chez des particuliers sans leur consentement, même en temps de guerre sauf conditions légales spécifiques.

• Protège contre les fouilles et saisies abusives. Les mandats doivent être fondés sur une cause probable et préciser ce qui est recherché.

• Garantit des protections en matière pénale :
  • Pas de poursuite pour crime grave sans grand jury.
  • Pas de double incrimination.
  • Droit de ne pas s’auto‑incriminer.
  • Pas de privation de liberté, biens ou vie sans procédure régulière.
  • Indemnisation en cas d’expropriation.

• Assure les droits de l’accusé en procès pénal :
  • Procès public et rapide.
  • Jury impartial.
  • Etre informé des charges.
  • Confronter les témoins.
  • Obtenir des témoins à décharge.
  • Assistance d’un avocat.

• Garantit le droit à un procès devant jury dans les affaires civiles importantes, selon les règles du droit commun.

• Interdit les cautions et amendes excessives, ainsi que les peines cruelles ou inhabituelles.

• Précise que les droits listés dans la Constitution ne limitent pas les autres droits détenus par le peuple.

• Attribue aux États ou au peuple tous les pouvoirs non délégués au gouvernement fédéral.